Fils d'actualités juridiques

14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude
14/06/2017 Affaires - Banque et Finance
Caractère excessif de la sanction de publication sans borne temporelle
14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
14/06/2017 Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale
13/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
13/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
12/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
09/06/2017 Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
09/06/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
08/06/2017 Civil - Civil
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
08/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
07/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Pénal - Pénal / Fiscalité - Fiscalité
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
07/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
07/06/2017 Civil - Personnes et familles
Etendue de l'action directe du sous-traitant