Fils d'actualités juridiques

10/07/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 435
10/07/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1777
07/07/2017 Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
07/07/2017 Affaires - Commercial
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
07/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
06/07/2017 Affaires - Commercial
Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité de cessation de contrat
06/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
05/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
05/07/2017 Affaires - Affaires
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
05/07/2017 Affaires - Sociétés
Interconnexion des registres de commerce de l’Union européenne
05/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)
05/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Report du prélèvement à la source : le point sur les conséquences pratiques
05/07/2017 Affaires - Sociétés
Action en responsabilité du dirigeant : point de départ de la prescription
04/07/2017 Civil - Civil
L’absence de décision née du renvoi d’une affaire sine die engage la responsabilité de l’Etat
04/07/2017 Civil - Civil
Le mois de la responsabilité
03/07/2017 Affaires - Affaires
Assurance souscrite par l’exploitant d’avions de tourisme : le baptême de l'air inclus dans les activités de tourisme