Fils d'actualités juridiques

10/02/2020 Civil - Personnes et familles
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
10/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
07/02/2020 Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
07/02/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
07/02/2020 Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 272
07/02/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1894
07/02/2020 Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur
07/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
06/02/2020 Affaires - Sociétés
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques
06/02/2020 Affaires - Affaires
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
05/02/2020 Civil - Personnes et familles
Action paulienne : conséquences d’une renonciation frauduleuse à une succession
05/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
05/02/2020 Civil - Civil
La saisie-attribution, malmenée par l’ouverture d’une procédure judiciaire
05/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit économique
05/02/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
05/02/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile