Fils d'actualités juridiques

03/02/2020 Affaires - Affaires
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
03/02/2020 Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste Concurrence
03/02/2020 Travail et social - Travail et social
Le télétravail sans crainte
03/02/2020 Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
03/02/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1893
31/01/2020 Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
31/01/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
30/01/2020 Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
30/01/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
29/01/2020 Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance
28/01/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 759
28/01/2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
28/01/2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
28/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans suite par le procureur de la République
27/01/2020 Affaires - Affaires
Blockchain : enjeux juridiques