Fils d'actualités juridiques

24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
24/02/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 761
24/02/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1896
21/02/2020 Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
19/02/2020 Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
19/02/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
18/02/2020 Travail et social - Travail et social
Les WORKSHOPS du Social - Contrôle Urssaf
18/02/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
17/02/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 76, février 2020
17/02/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit de la concurrence
17/02/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
17/02/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances