Fils d'actualités juridiques

03/04/2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
30/03/2018 Travail et social - Travail et social
Les grandes lignes de l’avant-projet de loi « avenir professionnel »
29/03/2018 Affaires - Affaires
Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre
29/03/2018 Civil - Civil
Irrecevabilité du mémoire du ministère public : service pénal du parquet général ne vaut pas greffe de la Cour de cassation