Fils d'actualités juridiques

19/06/2017 Travail et social - Travail et social
Incivilités, comportements délictueux, violences au travail : comment gérer et prévenir ?
19/06/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1774
15/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
15/06/2017 Travail et social - Travail et social
CPRI : leurs membres doivent être désignés avant le lundi 19 juin à 16 h 00 !
14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude
14/06/2017 Affaires - Banque et Finance
Caractère excessif de la sanction de publication sans borne temporelle
14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
14/06/2017 Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale
13/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
13/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
12/06/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
12/06/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
09/06/2017 Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
09/06/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
08/06/2017 Civil - Civil
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties