Fils d'actualités juridiques

04/05/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
03/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
03/05/2017 Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
03/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
02/05/2017 Affaires - Affaires
Sous-traitance internationale : question du rattachement de l'opération avec la France
28/04/2017 Affaires - Commercial
Greffier de tribunal de commerce : publication de deux décrets d’application de la loi Macron
28/04/2017 Travail et social - Travail et social
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
27/04/2017 Affaires - Sociétés
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
27/04/2017 Affaires - Sociétés
Reproduction temporaire d'une oeuvre protégée obtenue par diffusion en flux continu et droit de reproduction
27/04/2017 Civil - Civil
Intervention volontaire et interruption du délai de péremption de l'instance
27/04/2017 Civil - Personnes et familles, Civil
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
27/04/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : une entreprise exonérée d'IR peut être assujetti à la CFE
27/04/2017 Affaires - Sociétés
Situation de monopole : secret industriel et communication de documents administratifs
26/04/2017 Travail et social - Travail et social
Le Medef reste la première organisation patronale
25/04/2017 Civil - Civil
CEDH : condamnation de l'Italie pour méconnaissance de l'exigence du délai raisonnable
25/04/2017 Public - Public / Civil - Civil
Expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile : le Code des procédures civiles d'exécution n'est pas applicable