Fils d'actualités juridiques

22/09/2017 Affaires - Commercial
Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant
21/09/2017 Affaires - Sociétés, Commercial
Réalisation des actifs de la procédure collective et licitation d'un immeuble indivis
21/09/2017 Civil - Civil
Mouvement de grève du barreau Paris : un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil
21/09/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective d’interdire la commercialisation de ses produits sur une marketplace
20/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité
20/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Application de l'abattement renforcé aux PME reprenant une activité après leur création ou acquisition
19/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
19/09/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
18/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
18/09/2017 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 : le point sur les arrêts marquants
18/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1782
15/09/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
14/09/2017 Travail et social - Travail et social
Le déclin de la représentation permanente des salariés
14/09/2017 Civil - Civil
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
13/09/2017 Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
13/09/2017 Affaires - Banque et Finance
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