Fils d'actualités juridiques

11/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
10/07/2018 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2018
10/07/2018 Travail et social - Travail et social
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
10/07/2018 Travail et social - Travail et social
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
10/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger
10/07/2018 Civil - Civil
Liquidation de l’astreinte par la cour d’appel : une mise en application de l'effet dévolutif
10/07/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
09/07/2018 Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
09/07/2018 Affaires - Affaires / Public - Public / Fiscalité - Fiscalité
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
06/07/2018 Affaires - Sociétés
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
06/07/2018 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
06/07/2018 Affaires - Affaires
Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie
05/07/2018 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et de P. Berlioz, directeur de l’EFB
05/07/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires
05/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
04/07/2018 Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »