Fils d'actualités juridiques

08/10/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1831
05/10/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 730
05/10/2018 Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
04/10/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
03/10/2018 Travail et social - Travail et social
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
01/10/2018 Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
28/09/2018 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
28/09/2018 Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
25/09/2018 Civil - Civil
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
24/09/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
21/09/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
21/09/2018 Fiscalité - Fiscalité / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
21/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
21/09/2018 Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
19/09/2018 Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
19/09/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 729