Fils d'actualités juridiques

13/12/2019 Civil - Civil
Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel
13/12/2019 Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
12/12/2019 Civil - Civil
Procédure civile : le décret attendu vient de paraître !
12/12/2019 Travail et social - Travail et social
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
12/12/2019 Civil - Civil
Saisie conservatoire demandée au juge de l’exécution : quid de la procédure non contradictoire ?
11/12/2019 Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
11/12/2019 Civil - Civil
Précision sur la signification de la déclaration d’appel
11/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
11/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
10/12/2019 Affaires - Affaires
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
10/12/2019 Civil - Personnes et familles
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
10/12/2019 Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
10/12/2019 Affaires - Transport / Civil - Civil
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
10/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
09/12/2019 Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
09/12/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile