Fils d'actualités juridiques

05/06/2025 Fiscalité - Fiscalité
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
05/06/2025 Travail et social - Travail et social
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique
03/06/2025 Fiscalité - Fiscalité
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français
03/06/2025 Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé