Fils d'actualités juridiques

02/10/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 196
02/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, non couvertes par des recettes non fiscales
01/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
01/10/2019 Affaires - Sociétés
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel