Fils d'actualités juridiques

30/05/2024 Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
29/05/2024 Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
28/05/2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
22/05/2024 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
15/05/2024 Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
02/05/2024 Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
30/04/2024 Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
25/04/2024 Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
25/04/2024 Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
25/04/2024 Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024 Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
23/04/2024 Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
22/04/2024 Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
29/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
27/03/2024 Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
26/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets