Fils d'actualités juridiques

16/06/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
16/06/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 500
15/06/2020 Travail et social - Travail et social
Formation à distance - Quel rôle pour le CSE après le confinement ?
15/06/2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
15/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/06/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1912
12/06/2020 Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020 Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
12/06/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 276
11/06/2020 Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
11/06/2020 Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
10/06/2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda