Fils d'actualités juridiques

14/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
13/07/2020 Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
10/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
10/07/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
08/07/2020 Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
08/07/2020 Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
08/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
08/07/2020 Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
07/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
06/07/2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
06/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
06/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
06/07/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
06/07/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile