Fils d'actualités juridiques

24/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
23/12/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2020
21/12/2020 Affaires - Affaires
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
17/12/2020 Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
16/12/2020 Civil - Civil
Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité
15/12/2020 Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021
15/12/2020 Civil - Civil
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
15/12/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1933
14/12/2020 Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
14/12/2020 Travail et social - Travail et social
Formation - L'essentiel du droit social
14/12/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
14/12/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
11/12/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
11/12/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
10/12/2020 Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
10/12/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !