Fils d'actualités juridiques

13/12/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1979
10/12/2021 Affaires - Affaires
La digitalisation de la direction juridique
10/12/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 800
10/12/2021 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2021 : les arrêts majeurs de l'année !
10/12/2021 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
08/12/2021 Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
06/12/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 292
06/12/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1978
06/12/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 93
03/12/2021 Civil - Personnes et familles
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
03/12/2021 Affaires - Commercial
Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liquidation judiciaire du preneur
02/12/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
02/12/2021 Civil - Personnes et familles
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir
01/12/2021 Affaires - Affaires
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
01/12/2021 Civil - Civil
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
30/11/2021 Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds