Fils d'actualités juridiques

10/05/2016 Travail et social - Travail et social
La sieste au travail peut être une faute grave
09/05/2016 Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence
09/05/2016 Civil - Civil
Péremption d'instance et mesures ordonnées par le juge
09/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
06/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d'un époux à partir de l'ordinateur familial
06/05/2016 Travail et social - Travail et social
Un salarié qui ne respecte pas les termes de l'avenant signé sans la moindre réserve commet une faute grave
04/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Public - Public
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
04/05/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
04/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
04/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
03/05/2016 Affaires - Banque et Finance
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
03/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
03/05/2016 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
03/05/2016 Affaires - Sociétés
Responsabilité personnelle du dirigeant : nécessité d’une faute séparable des fonctions
03/05/2016 Affaires - Affaires
« Le Boléro » libre de droits ?
03/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Motivation et appel de la décision de prolongement de la rétention administrative