Fils d'actualités juridiques

19/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution
19/12/2017 Travail et social - Travail et social
Contrôle du temps de travail : la géolocalisation illicite si l’employeur dispose d’un autre moyen de contrôle
19/12/2017 Affaires - Commercial / Public - Public
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
19/12/2017 Civil - Civil / Public - Public
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
19/12/2017 Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
18/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
18/12/2017 Civil - Civil
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours
15/12/2017 Affaires - Sociétés, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
15/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
13/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
13/12/2017 Travail et social - Travail et social
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
13/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
13/12/2017 Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit
13/12/2017 Civil - Civil
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
13/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS