Fils d'actualités juridiques

21/10/2019 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineurs en garde à vue : les représentants légaux doivent être informés de leur droit de demander l’assistance d’un avocat
21/10/2019 Civil - Civil
Retrait puis rétablissement de l’aide juridictionnelle : quid de la convention d’honoraires d’avocat ?
21/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accouchement sous le secret : le dispositif d’accès aux origines est conforme à la CEDH
21/10/2019 Affaires - Affaires
Agent d’assurance et conditions d’exonération de TVA
21/10/2019 Civil - Civil
Fourniture de gaz et erreur de facturation : quand le client doit garantir le distributeur d’énergie
21/10/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 753
21/10/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1879
18/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales : le numéro 1253 est paru
18/10/2019 Civil - Civil
Caution solidaire : l’incontournable information annuelle de la banque
17/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de sursis à la licitation ?
16/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture
16/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
16/10/2019 Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019 Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
15/10/2019 Affaires - Sociétés
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
15/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées