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Domaines de compétence

Droit du dommage corporel

Accident de la circulation, accident de la vie, accident du travail, agression..., le Cabinet vous assiste dans le cadre de la procédure d'indemnisation de vos dommages corporels. 

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Les Actualités juridiques

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05

Jun - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
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05

Jun - 23

Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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30

May - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
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30

May - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
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30

May - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
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26

May - 23

Affaires - Droit économique
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
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16

May - 23

Transport - Route
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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15

May - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs